2. Description des produits

3. Durée des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à compter de la date d'achat du produit et restent en vigueur pour la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles.

4. Paiement en ligne

5. Plateformes de paiement

Les transactions sont traitées via des plateformes sécurisées telles que Stripe, intégrées à système.io. Ces plateformes assurent la sécurité des paiements et la protection des données.

6. Modalités de livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement ou un espace membre dédié.

7. Licence du produits et droits de revente PLR

Certains produits sont vendus avec des droits de revente (Private Label Rights, PLR). Les conditions spécifiques de ces droits sont précisées sur la page de vente du produit concerné. En l'absence de mention explicite, aucun droit de revente n'est accordé.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf mention contraire pour les produits avec droits de revente.

9. Restrictions de revente

Il est interdit de revendre, distribuer ou partager les produits numériques sans autorisation préalable, sauf pour les produits spécifiquement indiqués comme ayant des droits de revente.

10. Restriction marketing

Les produits ne doivent pas être utilisés dans les campagnes publicitaires mensongères, trompeuses ou contraires aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive entraînera la révocation des droits d'utilisation.

11. Modification de l'accord

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de mise à jour.

12. Politique de remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après le paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après l'accès au contenu.

13. Informations confidentielles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction et de la relation commerciale. Elle ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

14. Droits de vérification

Le vendeur se réserve le droit de vérifier l'utilisation des produits pour s'assurer du respect des présentes CGV. En cas de non-conformité, des mesures appropriées seront prises.

15. Indemnisation

L'acheteur s'engage à indemniser le vendeur en cas de réclamation, perte ou dommage résultant d'une utilisation non conforme des produits.

16. Limitation de responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus ou de données.

17. Révocation de la licence et des droits de revente

En cas de violation des présentes CGV, le vendeur se réserve le droit de révoquer la licence d'utilisation et les droits de revente accordés, sans préavis ni remboursement.

18. Communication électroniques

En achetant un produit numérique, l'acheteur accepte de recevoir des communications électroniques relatives à sa commande et aux mises à jour des produits.

19. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations, tels que des catastrophes naturelles, des pannes de réseau ou des actes gouvernementaux.

20. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans consentement préalable.

21. Avis de garanties

Les produits sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usager particulier.

22. Avertissement de gains

Les résultats obtenus avec les produits peuvent varier en fonction de divers facteurs. Aucun résultat spécifique n'est garanti.

23. Avertissement technologique

Le vendeur ne garantit pas que les produits seront exempts d'erreurs ou compatibles avec tous les systèmes informatiques. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer de la compatibilité.

24. Garanties et représentations

Le vendeur ne fait aucune garantie ou représentation concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations contenus dans les produits.

25. Acceptation du risque

L'acheteur reconnaît et accepte que l'utilisation des produits se fait à ses propres risques.

26. Renonciation

Le fait pour le vendeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

27. Limitation du délai pour déposer des réclamations

Toute réclamation relative à l'achat d'un produit doit être formulée dans un délai de 30jours à compter de la date d'achat.

28. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

29. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur les Protection des Données (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez marion@libreetconnectee.com

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez me contacter via : marion@libreetconnectee.com